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SCI KERMOR

Active
Siren831 453 188SCI21490 BRETIGNYCréée le 14 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KERMOR est une SCI immatriculée le 14 août 2017 sous le numéro SIREN 831 453 188. Son siège social est situé 16 rue des Poiriers Burotte, 21490 Bretigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHARLOTTE KERBELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KERMOR

Dénomination
SCI KERMOR
SIREN
831 453 188
SIRET (siège)
831 453 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17831453188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 453 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2017
Siège social
16 RUE DES POIRIERS BUROTTE, 21490, BRETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERMOR

La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou bâtis, dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI KERMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERMOR

MK

MARIE-CHARLOTTE KERBELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

PM

PATRICK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI KERMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeActif

    831 453 188 00011 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERMOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KERMOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERMOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-14 · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur SCI KERMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI KERMOR ?

Le numéro SIREN de SCI KERMOR est 831 453 188. Le SIRET de son siège social est 831 453 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831453188.

Qui dirige SCI KERMOR ?

SCI KERMOR est dirigée par MARIE-CHARLOTTE KERBELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERMOR ?

Le siège social de SCI KERMOR est situé 16 rue des Poiriers Burotte, 21490 Bretigny.

SCI KERMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMOR.

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