SCI KESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 301 550, SCI KESS est une SCI créée le 7 juillet 2022. Elle est domiciliée La Condamine, 30530 Chamborigaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BOUCHRA BELKAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI KESS
INSEE- Dénomination
- SCI KESS
- SIREN
- 915 301 550
- SIRET (siège)
- 915 301 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47915301550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 301 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- LA CONDAMINE, 30530, CHAMBORIGAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KESS
L'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous immeubles.
Finances de SCI KESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KESS
INSEEÉtablissements de SCI KESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30530 CHAMBORIGAUDSiègeActif
915 301 550 00017 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KESS
INPIComptes annuels de SCI KESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KESS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/04827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI KESS
Quel est le numéro SIREN de SCI KESS ?
Le numéro SIREN de SCI KESS est 915 301 550. Le SIRET de son siège social est 915 301 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47915301550.
Qui dirige SCI KESS ?
SCI KESS est dirigée par BOUCHRA BELKAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KESS ?
Le siège social de SCI KESS est situé La Condamine, 30530 Chamborigaud.
SCI KESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KESS.
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