SCI KESSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI KESSEL est une SCI immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 724 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse. SCI KESSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BISCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KESSEL
INSEE- Dénomination
- SCI KESSEL
- SIREN
- 384 724 134
- SIRET (siège)
- 384 724 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66384724134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 724 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 16 RUE POINCARE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KESSEL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
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Finances de SCI KESSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KESSEL
INSEEÉtablissements de SCI KESSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
384 724 134 00018 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KESSEL
INPIConformité de SCI KESSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KESSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KESSEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-46.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-43.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KESSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI KESSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KESSEL ?
Le numéro SIREN de SCI KESSEL est 384 724 134. Le SIRET de son siège social est 384 724 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384724134.
Qui dirige SCI KESSEL ?
SCI KESSEL est dirigée par MARC BISCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KESSEL ?
Le siège social de SCI KESSEL est situé 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse.
SCI KESSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KESSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KESSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KESSEL.
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