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SCI KEVIN

Active
Siren379 476 120SCI31300 TOULOUSECréée le 15 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 476 120, SCI KEVIN est une SCI créée le 15 octobre 1990. Elle est domiciliée 14 av de Muret, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROGER GHENASSIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KEVIN

Dénomination
SCI KEVIN
SIREN
379 476 120
SIRET (siège)
379 476 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94379476120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 476 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
14 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KEVIN

L'ACQUISITION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ... ETC...

Finances de SCI KEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KEVIN

SG

STEPHANE GHENASSIA

Autre

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

RG

ROGER GHENASSIA

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI KEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    379 476 120 00017 · ouvert le 07 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KEVIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI KEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KEVIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00532

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème chambre A

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01933

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03769

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00270

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00044

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/02082

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04739

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00903

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KEVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI KEVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI KEVIN ?

Le numéro SIREN de SCI KEVIN est 379 476 120. Le SIRET de son siège social est 379 476 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379476120.

Qui dirige SCI KEVIN ?

SCI KEVIN est dirigée par ROGER GHENASSIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KEVIN ?

Le siège social de SCI KEVIN est situé 14 av de Muret, 31300 Toulouse.

SCI KEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEVIN.

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