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SCI KODA

Active
Siren802 132 381SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 07 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI KODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 132 381. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Pont de Chazey, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LHERBETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KODA

Dénomination
SCI KODA
SIREN
802 132 381
SIRET (siège)
802 132 381 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09802132381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 132 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2014
Siège social
RTE DU PONT DE CHAZEY, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KODA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI KODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KODA

MA

MARIE-LINE ADRIMANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

EL

ERIC LHERBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI KODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    802 132 381 00012 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI KODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KODA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI KODA

Quel est le numéro SIREN de SCI KODA ?

Le numéro SIREN de SCI KODA est 802 132 381. Le SIRET de son siège social est 802 132 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802132381.

Qui dirige SCI KODA ?

SCI KODA est dirigée par ERIC LHERBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KODA ?

Le siège social de SCI KODA est situé Rte du Pont de Chazey, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI KODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KODA.

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