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SCI KOUTY

Active
Siren500 137 914Société civile38110 LA BATIE-MONTGASCONCréée le 03 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 137 914, SCI KOUTY est une société civile créée le 3 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 357 Che des Bouttieres, 38110 La Batie-Montgascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DALLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KOUTY

Dénomination
SCI KOUTY
SIREN
500 137 914
SIRET (siège)
500 137 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03500137914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 137 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
357 CHE DES BOUTTIERES, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOUTY

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOUTY

JD

JEAN DALLEAU

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

YD

YANNIS DALLEAU

Autre

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

SG

SANDRINE GAUCHET

Autre

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI KOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif

    500 137 914 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOUTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KOUTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 06 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

jugement pronoçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/55

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 6 octobre 2017 ; RG : 15/55

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/55

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KOUTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOUTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-06 · jugement pronoçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/55

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-26 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu ; Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 6 octobre 2017 ; RG : 15/55

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-04 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/55

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI KOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI KOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI KOUTY est 500 137 914. Le SIRET de son siège social est 500 137 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500137914.

Qui dirige SCI KOUTY ?

SCI KOUTY est dirigée par JEAN DALLEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOUTY ?

Le siège social de SCI KOUTY est situé 357 Che des Bouttieres, 38110 La Batie-Montgascon.

SCI KOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOUTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KOUTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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