SCI KRUTTENAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI KRUTTENAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 704 381. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Granges, 68910 Labaroche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL ERTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KRUTTENAU
INSEE- Dénomination
- SCI KRUTTENAU
- SIREN
- 428 704 381
- SIRET (siège)
- 428 704 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49428704381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 704 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- LES GRANGES, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KRUTTENAU
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI KRUTTENAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KRUTTENAU
INSEEÉtablissements de SCI KRUTTENAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
428 704 381 00014 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KRUTTENAU
INPIComptes annuels de SCI KRUTTENAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KRUTTENAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KRUTTENAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRUTTENAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KRUTTENAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KRUTTENAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KRUTTENAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI KRUTTENAU
Quel est le numéro SIREN de SCI KRUTTENAU ?
Le numéro SIREN de SCI KRUTTENAU est 428 704 381. Le SIRET de son siège social est 428 704 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428704381.
Qui dirige SCI KRUTTENAU ?
SCI KRUTTENAU est dirigée par DANIEL ERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI KRUTTENAU ?
Le siège social de SCI KRUTTENAU est situé Les Granges, 68910 Labaroche.
SCI KRUTTENAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KRUTTENAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KRUTTENAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRUTTENAU.
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