SCI L'ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ABBAYE est une société civile immatriculée le 28 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 803 076. Elle est domiciliée 903 rue de l'Abbaye Montauban, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MAX POURRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABBAYE
- SIREN
- 352 803 076
- SIRET (siège)
- 352 803 076 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352803076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 803 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- 903 RUE DE L'ABBAYE MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABBAYE
LA CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS. LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DES BIENS AINSI CONSTRUITS ET ACQUIS. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET DE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION, POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ABBAYE
INSEEÉtablissements de SCI L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
352 803 076 00020 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ABBAYE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ABBAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE est 352 803 076. Le SIRET de son siège social est 352 803 076 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352803076.
Qui dirige SCI L'ABBAYE ?
SCI L'ABBAYE est dirigée par MAX POURRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI L'ABBAYE est situé 903 rue de l'Abbaye Montauban, 82000 Montauban.
SCI L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABBAYE.
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