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SCI L ABBAYE

Active
Siren391 243 573SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 02 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 243 573, SCI L ABBAYE est une SCI créée le 2 juin 1993. Son siège social est situé 14 Rte de Montreuil Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND VIAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ABBAYE

Dénomination
SCI L ABBAYE
SIREN
391 243 573
SIRET (siège)
391 243 573 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79391243573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 243 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1993
Siège social
14 RTE DE MONTREUIL DOUE LA FONTAINE - DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ABBAYE

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, L'ADMINIS- TRATION, OU L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, OU ACQUIS PAR ELLE PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BBUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.

Finances de SCI L ABBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ABBAYE

RV

RAYMOND VIAUD

Gérant

Depuis la création (02 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI L ABBAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    391 243 573 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ABBAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ABBAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ABBAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ABBAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI L ABBAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ABBAYE ?

Le numéro SIREN de SCI L ABBAYE est 391 243 573. Le SIRET de son siège social est 391 243 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391243573.

Qui dirige SCI L ABBAYE ?

SCI L ABBAYE est dirigée par RAYMOND VIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ABBAYE ?

Le siège social de SCI L ABBAYE est situé 14 Rte de Montreuil Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI L ABBAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ABBAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ABBAYE.

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