SCI L AIGLE BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 889 764, SCI L AIGLE BLANC est une SCI créée le 15 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd du Docteur Louvel, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIA LUBANSKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L AIGLE BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI L AIGLE BLANC
- SIREN
- 440 889 764
- SIRET (siège)
- 440 889 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02440889764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 889 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 2 BD DU DOCTEUR LOUVEL, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AIGLE BLANC
Location, achat, construction à but de location
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Finances de SCI L AIGLE BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AIGLE BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI L AIGLE BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
440 889 764 00013 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AIGLE BLANC
INPIConformité de SCI L AIGLE BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AIGLE BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AIGLE BLANC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/03988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AIGLE BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AIGLE BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI L AIGLE BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI L AIGLE BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI L AIGLE BLANC est 440 889 764. Le SIRET de son siège social est 440 889 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440889764.
Qui dirige SCI L AIGLE BLANC ?
SCI L AIGLE BLANC est dirigée par EMILIA LUBANSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AIGLE BLANC ?
Le siège social de SCI L AIGLE BLANC est situé 2 bd du Docteur Louvel, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
SCI L AIGLE BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AIGLE BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AIGLE BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AIGLE BLANC.
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