SCI L'ALHAMBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ALHAMBRA est une SCI immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 130 205. Elle est domiciliée 17 Che des Espartes Jardins de l'Alhambra, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA NIETO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ALHAMBRA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALHAMBRA
- SIREN
- 453 130 205
- SIRET (siège)
- 453 130 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35453130205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 130 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 17 CHE DES ESPARTES JARDINS DE L'ALHAMBRA, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALHAMBRA
L'acquisition de tous biens immobiliers situes en France et notamment des biens et droits immobiliers dépendant D'un ensemble immobilier dénomme les jardins de L'Alhambra sis A Cagnes sur mer 17 chemin des Espartes la vente du bien immobilier sis à Cagnes sur mer 17 chemin des Espartes. La vente du bien immobilier sis à Cagnes sur mer 17 chemin des Espartes, leur mise à disposition gratuite au profit des associés il est convenu que l'immeuble sis à Cagnes sur mer sera liasse à la disposition gratuite de Mme Bovis, le cas échéant leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration et la constitution de Suretees immobilières sur les biens de la société à la garantie des emprunts contractés par la société.
Finances de SCI L'ALHAMBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALHAMBRA
INSEEÉtablissements de SCI L'ALHAMBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
453 130 205 00017 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ALHAMBRA
INPIComptes annuels de SCI L'ALHAMBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ALHAMBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ALHAMBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALHAMBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALHAMBRA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 janvier 2012 · N° 09/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-43.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-16.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALHAMBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ALHAMBRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ALHAMBRA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALHAMBRA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALHAMBRA est 453 130 205. Le SIRET de son siège social est 453 130 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453130205.
Qui dirige SCI L'ALHAMBRA ?
SCI L'ALHAMBRA est dirigée par PATRICIA NIETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALHAMBRA ?
Le siège social de SCI L'ALHAMBRA est situé 17 Che des Espartes Jardins de l'Alhambra, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI L'ALHAMBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALHAMBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALHAMBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALHAMBRA.
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