SCI L'ALOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 403 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 798 930, SCI L'ALOUETTE est une SCI créée le 10 juillet 2017. Elle est domiciliée 12 Rte de Beauvallon, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE GRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALOUETTE
- SIREN
- 830 798 930
- SIRET (siège)
- 830 798 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38830798930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 798 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 403 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 12 RTE DE BEAUVALLON, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALOUETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI L'ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALOUETTE
INSEEÉtablissements de SCI L'ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
830 798 930 00012 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ALOUETTE
INPIConformité de SCI L'ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ALOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI L'ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALOUETTE est 830 798 930. Le SIRET de son siège social est 830 798 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38830798930.
Qui dirige SCI L'ALOUETTE ?
SCI L'ALOUETTE est dirigée par JEAN-PIERRE GRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALOUETTE ?
Le siège social de SCI L'ALOUETTE est situé 12 Rte de Beauvallon, 26800 Etoile-sur-Rhone.
SCI L'ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALOUETTE.
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