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SCI L ALSACE

Fermée
Siren312 328 149Société civile68200 MULHOUSERadiée le 04 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L ALSACE est une société civile immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 312 328 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 RUE de Thann MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ROMANN, gérant. SCI L ALSACE a été radiée le 4 février 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L ALSACE

Dénomination
SCI L ALSACE
SIREN
312 328 149
SIRET (siège)
312 328 149 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58312328149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 328 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Date de radiation
04 février 2015
Siège social
18 RUE 18 RUE de Thann MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI L ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ALSACE

JR

JACQUES ROMANN

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

JP

JEAN PRETET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ALSACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    312 328 149 00025 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    312 328 149 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L ALSACE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ALSACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : ROMANN (Jacques, René)

  1. radiation

    Date d'effet : 04 février 2015

Questions fréquentes sur SCI L ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI L ALSACE est 312 328 149. Le SIRET de son siège social est 312 328 149 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58312328149.

Qui dirige SCI L ALSACE ?

SCI L ALSACE est dirigée par JACQUES ROMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ALSACE ?

Le siège social de SCI L ALSACE est situé 18 RUE 18 RUE de Thann MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

SCI L ALSACE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L ALSACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 février 2015.

SCI L ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ALSACE.

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