CheckersLiquidations

SCI L'ANGE

Active
Siren403 023 237SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

SCI L'ANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 403 023 237. Elle est domiciliée 1 rue du Parc M.destaing, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL DESTAING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ANGE

Dénomination
SCI L'ANGE
SIREN
403 023 237
SIRET (siège)
403 023 237 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31403023237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 023 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2003
Siège social
1 RUE DU PARC M.DESTAING, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANGE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI L'ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ANGE

SD

SAMUEL DESTAING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017

MR

MARIE-ANGE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    403 023 237 00023 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    403 023 237 00015 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESTAING Samuel, Arnaud, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI L'ANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANGE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANGE est 403 023 237. Le SIRET de son siège social est 403 023 237 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403023237.

Qui dirige SCI L'ANGE ?

SCI L'ANGE est dirigée par SAMUEL DESTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ANGE ?

Le siège social de SCI L'ANGE est situé 1 rue du Parc M.destaing, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI L'ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANGE.

Entreprises similaires

Même activité à Fougerolles-Saint-Valbert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fougerolles-Saint-Valbert

Entreprises du même secteur à Fougerolles-Saint-Valbert

Entreprises à Fougerolles-Saint-Valbert

Toutes les entreprises à Fougerolles-Saint-Valbert