SCI L'ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ANGE est une SCI immatriculée le 12 février 2021 sous le numéro SIREN 894 029 883. Elle est domiciliée 20 rue de Mulhouse, 68440 Steinbrunn-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID KNIBIHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANGE
- SIREN
- 894 029 883
- SIRET (siège)
- 894 029 883 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85894029883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 029 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 20 RUE DE MULHOUSE, 68440, STEINBRUNN-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANGE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ou le support d'opérations patrimoniales familiales
Finances de SCI L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI L'ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 STEINBRUNN-LE-BASSiègeActif
894 029 883 00010 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANGE
INPIComptes annuels de SCI L'ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025RG02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 10 février 2015 · N° 13/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-43.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2020-12-23
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur SCI L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANGE est 894 029 883. Le SIRET de son siège social est 894 029 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85894029883.
Qui dirige SCI L'ANGE ?
SCI L'ANGE est dirigée par DAVID KNIBIHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ANGE ?
Le siège social de SCI L'ANGE est situé 20 rue de Mulhouse, 68440 Steinbrunn-le-Bas.
SCI L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANGE.
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