SCI L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 673 843, SCI L'AQUEDUC est une SCI créée le 13 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che de l'Aqueduc, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE LE HOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI L'AQUEDUC
- SIREN
- 484 673 843
- SIRET (siège)
- 484 673 843 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77484673843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 673 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- 32 CHE DE L'AQUEDUC, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AQUEDUC
Acquisition, propriété, geston, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ses immeubles.
Finances de SCI L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AQUEDUC
INSEEÉtablissements de SCI L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
484 673 843 00013 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AQUEDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC est 484 673 843. Le SIRET de son siège social est 484 673 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77484673843.
Qui dirige SCI L'AQUEDUC ?
SCI L'AQUEDUC est dirigée par STEPHANIE LE HOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AQUEDUC ?
Le siège social de SCI L'AQUEDUC est situé 32 Che de l'Aqueduc, 30320 Marguerittes.
SCI L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUEDUC.
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