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SCI L'ARCHE

Active
Siren434 971 180SCI47190 AIGUILLONCréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 434 971 180. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Camp Sempe, 47190 Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER PLUMELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
434 971 180
SIRET (siège)
434 971 180 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03434971180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 971 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
LD CAMP SEMPE, 47190, AIGUILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

RP

REMY PELTIER

Autre

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

XP

XAVIER PLUMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeActif

    434 971 180 00022 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    434 971 180 00014 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 434 971 180. Le SIRET de son siège social est 434 971 180 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434971180.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par XAVIER PLUMELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé Ld Camp Sempe, 47190 Aiguillon.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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