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SCI L'ARCHE

Active
Siren885 319 855SCI31400 TOULOUSECréée le 21 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 319 855. Son siège social est situé 62 T Che de l'Eglise Montaudran, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALLIANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
885 319 855
SIRET (siège)
885 319 855 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55885319855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 319 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
62 T CHE DE L'EGLISE MONTAUDRAN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

Gestion, administration, exploitation, acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers, de tous biens meubles et de toutes valeurs mobilières, la cession desdits immeubles, droits biens ou valeurs.

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

A

ALLIANCE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023

MB

MICHEL BASSIBE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    885 319 855 00023 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BASSIBE Michel nom d'usage : BASSIBE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ALLIANCE devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-07-03

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 885 319 855. Le SIRET de son siège social est 885 319 855 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55885319855.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par ALLIANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 62 T Che de l'Eglise Montaudran, 31400 Toulouse.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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