SCI L'ARCHE DE NOE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 565 112, SCI L'ARCHE DE NOE est une société civile créée le 20 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 838 Che de Mazin villa la Sousta, 06390 Contes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SANDRINE DOUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHE DE NOE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHE DE NOE
- SIREN
- 437 565 112
- SIRET (siège)
- 437 565 112 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71437565112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 565 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 220 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- 838 CHE DE MAZIN VILLA LA SOUSTA, 06390, CONTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHE DE NOE
Propriété acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers y compris ceux dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit et plus particulièrement l acquisition d un immeuble sis à Sclos de Contes villa la Sousta 838 chemin de Mazin
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Finances de SCI L'ARCHE DE NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHE DE NOE
INSEEÉtablissements de SCI L'ARCHE DE NOE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
437 565 112 00020 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820A
- 06390 CONTESFermé
437 565 112 00012 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'ARCHE DE NOE
INPIConformité de SCI L'ARCHE DE NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE DE NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE DE NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHE DE NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARCHE DE NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE DE NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE DE NOE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE DE NOE est 437 565 112. Le SIRET de son siège social est 437 565 112 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71437565112.
Qui dirige SCI L'ARCHE DE NOE ?
SCI L'ARCHE DE NOE est dirigée par SANDRINE DOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE DE NOE ?
Le siège social de SCI L'ARCHE DE NOE est situé 838 Che de Mazin villa la Sousta, 06390 Contes.
SCI L'ARCHE DE NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHE DE NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHE DE NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE DE NOE.
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