SCI L'ARDECHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARDECHOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 503 547. Son siège social est situé 7 bd Louis Blanc, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ZINEDINE AINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ARDECHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARDECHOISE
- SIREN
- 441 503 547
- SIRET (siège)
- 441 503 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00441503547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 503 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- 7 BD LOUIS BLANC, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARDECHOISE
L'ACHAT, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ET TOUS EMPRUNTS
Finances de SCI L'ARDECHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARDECHOISE
INSEEÉtablissements de SCI L'ARDECHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
441 503 547 00016 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARDECHOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ARDECHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARDECHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARDECHOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ARDECHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARDECHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARDECHOISE est 441 503 547. Le SIRET de son siège social est 441 503 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441503547.
Qui dirige SCI L'ARDECHOISE ?
SCI L'ARDECHOISE est dirigée par ZINEDINE AINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARDECHOISE ?
Le siège social de SCI L'ARDECHOISE est situé 7 bd Louis Blanc, 30100 Ales.
SCI L'ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARDECHOISE.
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