SCI L'ARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARMOISE est une SCI immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 843 550. Son siège social est situé All du Bief, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT GROSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARMOISE
- SIREN
- 494 843 550
- SIRET (siège)
- 494 843 550 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494843550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 843 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- ALL DU BIEF, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARMOISE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI L'ARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARMOISE
INSEEÉtablissements de SCI L'ARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
494 843 550 00018 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARMOISE
INPIComptes annuels de SCI L'ARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARMOISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI L'ARMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARMOISE est 494 843 550. Le SIRET de son siège social est 494 843 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494843550.
Qui dirige SCI L'ARMOISE ?
SCI L'ARMOISE est dirigée par GILBERT GROSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARMOISE ?
Le siège social de SCI L'ARMOISE est situé All du Bief, 01600 Trevoux.
SCI L'ARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARMOISE.
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