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SCI L'ARTUBI

Active
Siren401 495 692SCI83460 LES ARCSCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARTUBI est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 495 692. Son siège social est situé 615 CHE DES RESTANQUES QUARTIER DES SELV Quartier des Selves, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LOUIS MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARTUBI

Dénomination
SCI L'ARTUBI
SIREN
401 495 692
SIRET (siège)
401 495 692 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64401495692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 495 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1995
Siège social
615 CHE DES RESTANQUES QUARTIER DES SELV Quartier des Selves, 83460, LES ARCS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARTUBI

L'achat, la prise à bail, la mise en valeur des immeubles acquis, la constitution d'hypothèque et toutes opérations ne portant pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI L'ARTUBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARTUBI

JM

JEAN-LOUIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

BM

BRIGITTE MEGE

Autre

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'ARTUBI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    401 495 692 00022 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820A

  • 06750 SERANONFermé

    401 495 692 00014 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ARTUBI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARTUBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARTUBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARTUBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARTUBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARTUBI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARTUBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARTUBI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 1995-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI L'ARTUBI

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARTUBI ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARTUBI est 401 495 692. Le SIRET de son siège social est 401 495 692 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401495692.

Qui dirige SCI L'ARTUBI ?

SCI L'ARTUBI est dirigée par JEAN-LOUIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARTUBI ?

Le siège social de SCI L'ARTUBI est situé 615 CHE DES RESTANQUES QUARTIER DES SELV Quartier des Selves, 83460 Les Arcs.

SCI L'ARTUBI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARTUBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARTUBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARTUBI.

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