SCI L'ASTRAGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ASTRAGALE est une SCI immatriculée le 28 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 360 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Bouxwiller, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID MORELLI DI POPOLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ASTRAGALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ASTRAGALE
- SIREN
- 752 360 917
- SIRET (siège)
- 752 360 917 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45752360917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 360 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2012
- Siège social
- 13 RTE DE BOUXWILLER, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ASTRAGALE
Acquisition, construction, édification, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers ; Éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
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Finances de SCI L'ASTRAGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ASTRAGALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant associé · de juin 2012 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ASTRAGALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
752 360 917 00021 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B
- 67330 NIEDERSOULTZBACHFermé
752 360 917 00013 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ASTRAGALE
INPIComptes annuels de SCI L'ASTRAGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ASTRAGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ASTRAGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ASTRAGALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023048254
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ASTRAGALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI L'ASTRAGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ASTRAGALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ASTRAGALE est 752 360 917. Le SIRET de son siège social est 752 360 917 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45752360917.
Qui dirige SCI L'ASTRAGALE ?
SCI L'ASTRAGALE est dirigée par DAVID MORELLI DI POPOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ASTRAGALE ?
Le siège social de SCI L'ASTRAGALE est situé 13 Rte de Bouxwiller, 67340 Ingwiller.
SCI L'ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ASTRAGALE.
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