SCI L'ASTROLABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 798 873, SCI L'ASTROLABE est une SCI créée le 7 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ven du Marinier - Conde l'Astrolabe, 14110 Conde-en-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE ROCTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ASTROLABE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ASTROLABE
- SIREN
- 532 798 873
- SIRET (siège)
- 532 798 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76532798873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 798 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2011
- Siège social
- VEN DU MARINIER - CONDE L'ASTROLABE, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ASTROLABE
L'acquisition de biens immobiliers et la gestion par bail des immeubles
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Finances de SCI L'ASTROLABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ASTROLABE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI L'ASTROLABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
532 798 873 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ASTROLABE
INPIComptes annuels de SCI L'ASTROLABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ASTROLABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ASTROLABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ASTROLABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ASTROLABE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/12399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-41.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ASTROLABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ASTROLABE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-07 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI L'ASTROLABE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ASTROLABE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ASTROLABE est 532 798 873. Le SIRET de son siège social est 532 798 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532798873.
Qui dirige SCI L'ASTROLABE ?
SCI L'ASTROLABE est dirigée par BERNADETTE ROCTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ASTROLABE ?
Le siège social de SCI L'ASTROLABE est situé Ven du Marinier - Conde l'Astrolabe, 14110 Conde-en-Normandie.
SCI L'ASTROLABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ASTROLABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ASTROLABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ASTROLABE.
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