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SCI L'ATELIER

Active
Siren424 386 209Société civile32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 29 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une société civile immatriculée le 29 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 386 209. Son siège social est situé Che de Buconis za des Poumaderes, 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE SOULES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
424 386 209
SIRET (siège)
424 386 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77424386209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 386 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
CHE DE BUCONIS ZA DES POUMADERES, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

LA GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVE LA GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES SOCIAUX A TITRE PRIVE PRISES DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

PS

PATRICE SOULES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

PS

PIERRE SOULES

Autre

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

JS

JEROME SOULES

Autre

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    424 386 209 00011 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 424 386 209. Le SIRET de son siège social est 424 386 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424386209.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par PATRICE SOULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé Che de Buconis za des Poumaderes, 32600 L'Isle-Jourdain.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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