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SCI L'ATELIER

Active
Siren481 244 390SCI01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENECréée le 10 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 244 390. Elle est domiciliée 1 rue des Acacias, 01430 Saint-Martin-du-Frene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK GIGOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
481 244 390
SIRET (siège)
481 244 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23481244390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 244 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2005
Siège social
1 RUE DES ACACIAS, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

AG

ANNICK GIGOUX

Gérant

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

JM

JEAN MUNTZ

Gérant

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeActif

    481 244 390 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 481 244 390. Le SIRET de son siège social est 481 244 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481244390.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par ANNICK GIGOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 1 rue des Acacias, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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