Checkers

SCI L'ATELIER

Active
Siren848 360 368SCI07140 LES VANSCréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 360 368, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 18 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 978 Che du Haut Gras, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
848 360 368
SIRET (siège)
848 360 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63848360368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 360 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2019
Siège social
978 CHE DU HAUT GRAS, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous bines ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

AF

AURELIEN FROMENT

Autre

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

BF

BERENICE FROMENT

Autre

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

AF

ARNAUD FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    848 360 368 00015 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-11

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 848 360 368. Le SIRET de son siège social est 848 360 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848360368.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par ARNAUD FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 978 Che du Haut Gras, 07140 Les Vans.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

Entreprises similaires

Même activité à Les Vans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Vans

Entreprises du même secteur à Les Vans

Entreprises à Les Vans

Toutes les entreprises à Les Vans