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SCI L' ATLAS

Active
Siren487 478 117Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 08 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 478 117, SCI L' ATLAS est une société civile créée le 8 décembre 2005. Son siège social est situé 250 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PROTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L' ATLAS

Dénomination
SCI L' ATLAS
SIREN
487 478 117
SIRET (siège)
487 478 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89487478117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 478 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
250 BD MARTYRS RESISTANCE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L' ATLAS

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS SES IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L' ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L' ATLAS

PP

PHILIPPE PROTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

MP

MANUEL PROTOT

Autre

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI L' ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    487 478 117 00012 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L' ATLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L' ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L' ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L' ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L' ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L' ATLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI L' ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI L' ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCI L' ATLAS est 487 478 117. Le SIRET de son siège social est 487 478 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89487478117.

Qui dirige SCI L' ATLAS ?

SCI L' ATLAS est dirigée par PHILIPPE PROTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L' ATLAS ?

Le siège social de SCI L' ATLAS est situé 250 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan.

SCI L' ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L' ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L' ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' ATLAS.

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