SCI L'ATRIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ATRIUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 395 394 166. Elle est domiciliée 9 rue Saint-Vincent de Paul Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PROMOGESTION en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI L'ATRIUM
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATRIUM
- SIREN
- 395 394 166
- SIRET (siège)
- 395 394 166 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65395394166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 394 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 9 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATRIUM
CONSTRUCTION, VENTE, IMMOBILIER
Finances de SCI L'ATRIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATRIUM
INSEEPROMOGESTION
Liquidateur
Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI L'ATRIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
395 394 166 00015 · ouvert le 04 juin 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ATRIUM
INPIComptes annuels de SCI L'ATRIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATRIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ATRIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATRIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATRIUM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 04-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATRIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ATRIUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI L'ATRIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATRIUM ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATRIUM est 395 394 166. Le SIRET de son siège social est 395 394 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65395394166.
Qui dirige SCI L'ATRIUM ?
SCI L'ATRIUM est dirigée par PROMOGESTION, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI L'ATRIUM ?
Le siège social de SCI L'ATRIUM est situé 9 rue Saint-Vincent de Paul Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
SCI L'ATRIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATRIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATRIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATRIUM.
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