SCI L'ATTRIBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 948 318, SCI L'ATTRIBUT est une SCI créée le 22 mai 2000. Son siège social est situé Le Clos des Quatre Vies, 38290 Frontonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO VALENTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ATTRIBUT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATTRIBUT
- SIREN
- 429 948 318
- SIRET (siège)
- 429 948 318 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76429948318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 948 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- LE CLOS DES QUATRE VIES, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATTRIBUT
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION PAR LOCATION.
Finances de SCI L'ATTRIBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATTRIBUT
INSEEÉtablissements de SCI L'ATTRIBUT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
429 948 318 00010 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820A
- 38290 FRONTONASActif
429 948 318 00028 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATTRIBUT
INPIComptes annuels de SCI L'ATTRIBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATTRIBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ATTRIBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATTRIBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATTRIBUT. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-21.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-21.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATTRIBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ATTRIBUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI L'ATTRIBUT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATTRIBUT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATTRIBUT est 429 948 318. Le SIRET de son siège social est 429 948 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429948318.
Qui dirige SCI L'ATTRIBUT ?
SCI L'ATTRIBUT est dirigée par BRUNO VALENTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ATTRIBUT ?
Le siège social de SCI L'ATTRIBUT est situé Le Clos des Quatre Vies, 38290 Frontonas.
SCI L'ATTRIBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATTRIBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATTRIBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATTRIBUT.
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