SCI L'AUBERGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI L'AUBERGE est une SCI immatriculée le 7 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 497 247. Elle est domiciliée 7 rue Juiverie, 38460 Cremieu. SCI L'AUBERGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BERGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AUBERGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUBERGE
- SIREN
- 407 497 247
- SIRET (siège)
- 407 497 247 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74407497247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 497 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1996
- Siège social
- 7 RUE JUIVERIE, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUBERGE
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INSEEÉtablissements de SCI L'AUBERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
407 497 247 00012 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUBERGE
INPIConformité de SCI L'AUBERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUBERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AUBERGE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-43.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUBERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUBERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI L'AUBERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUBERGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUBERGE est 407 497 247. Le SIRET de son siège social est 407 497 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74407497247.
Qui dirige SCI L'AUBERGE ?
SCI L'AUBERGE est dirigée par YVES BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AUBERGE ?
Le siège social de SCI L'AUBERGE est situé 7 rue Juiverie, 38460 Cremieu.
SCI L'AUBERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUBERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUBERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUBERGE.
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