SCI L'AUVERGNAT
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 236 037, SCI L'AUVERGNAT est une société civile créée le 27 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Mistral, 91600 Savigny-sur-Orge. SCI L'AUVERGNAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DENIS CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2026.
Fiche d'identité de SCI L'AUVERGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUVERGNAT
- SIREN
- 403 236 037
- SIRET (siège)
- 403 236 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74403236037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 236 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Date de radiation
- 20 mars 2026
- Siège social
- 65 RUE MISTRAL, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'AUVERGNAT
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d un ensemble immobilier sis à Boissy saint léger (val de Marne), dénommée bâtiment b dépendant de la résidence Stéphanie, rue Stéphanie et rue de Brevannes, l administration, la mise en valeur et l exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et notamment en résidence hôtelière, l obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d hypothèque, toutes Toutes opérations destinées à la réalisation de l objet social notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l exécution des travaux de construction par voie de caution hypothécaire
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Finances de SCI L'AUVERGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUVERGNAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AUVERGNAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
403 236 037 00012 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AUVERGNAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'AUVERGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUVERGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUVERGNAT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 septembre 2010 · N° 09/22178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUVERGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUVERGNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI L'AUVERGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUVERGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUVERGNAT est 403 236 037. Le SIRET de son siège social est 403 236 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403236037.
Qui dirige SCI L'AUVERGNAT ?
SCI L'AUVERGNAT est dirigée par DENIS CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUVERGNAT ?
Le siège social de SCI L'AUVERGNAT est situé 65 rue Mistral, 91600 Savigny-sur-Orge.
SCI L'AUVERGNAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'AUVERGNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2026.
SCI L'AUVERGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUVERGNAT.
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