SCI L'ECRIVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECRIVAIN est une SCI immatriculée le 17 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 623 360. Son siège social est situé 8 av du Docteur Paul Lemuet residence la Belle Epoque - Apt 2, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEFEUVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ECRIVAIN
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECRIVAIN
- SIREN
- 441 623 360
- SIRET (siège)
- 441 623 360 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR54441623360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 623 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2002
- Siège social
- 8 AV DU DOCTEUR PAUL LEMUET RESIDENCE LA BELLE EPOQUE - APT 2, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECRIVAIN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport de crédit-bail, ou autrement.
Finances de SCI L'ECRIVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECRIVAIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ECRIVAIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
441 623 360 00035 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEActif
441 623 360 00019 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEFermé
441 623 360 00027 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECRIVAIN
INPIComptes annuels de SCI L'ECRIVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECRIVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECRIVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECRIVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECRIVAIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECRIVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECRIVAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ECRIVAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECRIVAIN ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECRIVAIN est 441 623 360. Le SIRET de son siège social est 441 623 360 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441623360.
Qui dirige SCI L'ECRIVAIN ?
SCI L'ECRIVAIN est dirigée par CHRISTIAN LEFEUVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECRIVAIN ?
Le siège social de SCI L'ECRIVAIN est situé 8 av du Docteur Paul Lemuet residence la Belle Epoque - Apt 2, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
SCI L'ECRIVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECRIVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECRIVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECRIVAIN.
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