SCI L ECUREUIL
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 580 655. Elle est domiciliée 58 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERIC MENEGHEL en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI L ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI L ECUREUIL
- SIREN
- 348 580 655
- SIRET (siège)
- 348 580 655 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12348580655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 580 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 006,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1988
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 58 AV AMBROISE CROIZAT, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L ECUREUIL
Propriété, administration, exploitation, mise en valeur de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI L ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ECUREUIL
INSEEÉtablissements de SCI L ECUREUIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeFermé
348 580 655 00028 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 6820A
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
348 580 655 00010 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L ECUREUIL
INPIConformité de SCI L ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00801
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01337
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02511
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 février 2025 · N° 22/08305
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01571
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-20.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI L ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL est 348 580 655. Le SIRET de son siège social est 348 580 655 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348580655.
Qui dirige SCI L ECUREUIL ?
SCI L ECUREUIL est dirigée par ERIC MENEGHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ECUREUIL ?
Le siège social de SCI L ECUREUIL est situé 58 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L ECUREUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUREUIL.
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