SCI L'ECUREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 944 197, SCI L'ECUREUIL est une SCI créée le 26 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Granes Chalet l'Ecureuil, 05230 La Batie Neuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MINIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECUREUIL
- SIREN
- 531 944 197
- SIRET (siège)
- 531 944 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49531944197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 944 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- LES GRANES CHALET L'ECUREUIL, 05230, LA BATIE NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECUREUIL
Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens ou droits immobiliers, obtention de crédits, prêts.
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Finances de SCI L'ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECUREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI L'ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 LA BATIE NEUVESiègeActif
531 944 197 00015 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECUREUIL
INPIComptes annuels de SCI L'ECUREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECUREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI L'ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL est 531 944 197. Le SIRET de son siège social est 531 944 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531944197.
Qui dirige SCI L'ECUREUIL ?
SCI L'ECUREUIL est dirigée par NICOLAS MINIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECUREUIL ?
Le siège social de SCI L'ECUREUIL est situé Les Granes Chalet l'Ecureuil, 05230 La Batie Neuve.
SCI L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUREUIL.
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