SCI L ECUSSON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 180 k€
SCI L ECUSSON est une SCI immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 380 274 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Canon d'Arcole, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LOUIS DEYMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ECUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI L ECUSSON
- SIREN
- 380 274 019
- SIRET (siège)
- 380 274 019 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25380274019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 274 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 2000
- Siège social
- 11 RUE DU CANON D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ECUSSON
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI L ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ECUSSON
INSEEÉtablissements de SCI L ECUSSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
380 274 019 00021 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820A
- 09100 PAMIERSFermé
380 274 019 00013 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L ECUSSON
INPIConformité de SCI L ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00467
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-16.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ECUSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI L ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI L ECUSSON est 380 274 019. Le SIRET de son siège social est 380 274 019 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380274019.
Qui dirige SCI L ECUSSON ?
SCI L ECUSSON est dirigée par LOUIS DEYMIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ECUSSON ?
Le siège social de SCI L ECUSSON est situé 11 rue du Canon d'Arcole, 31000 Toulouse.
SCI L ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUSSON.
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