SCI L ELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 478 979 412. Elle est domiciliée 25 rue Georges Clemenceau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CROIZIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ELAN
INSEE- Dénomination
- SCI L ELAN
- SIREN
- 478 979 412
- SIRET (siège)
- 478 979 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478979412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 979 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 25 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ELAN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet
Finances de SCI L ELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ELAN
INSEEGérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI L ELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
478 979 412 00010 · ouvert le 22 avril 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ELAN
INPIComptes annuels de SCI L ELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/10853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-12.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CROIZIER Anne Jeanne Pierre nom d'usage : EYCHENNE devient gérant
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L ELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L ELAN ?
Le numéro SIREN de SCI L ELAN est 478 979 412. Le SIRET de son siège social est 478 979 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478979412.
Qui dirige SCI L ELAN ?
SCI L ELAN est dirigée par ANNE CROIZIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ELAN ?
Le siège social de SCI L ELAN est situé 25 rue Georges Clemenceau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI L ELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ELAN.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Foy-les-Lyon
- SAJES IMMOBILIER69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI ETALYS69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI Brosse & Fils69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
- AQUEDUCS ET CIE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- TUINTJE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI STSARDOS69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- LOU CLAOUMEL69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- MARTHE CORNET69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- LE MOULIN DES TROENES69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI ROY PINETTE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon
Toutes les entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon
