SCI L ELEPHANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L ELEPHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 365 309. Elle est domiciliée 33 rue Sergenterie de Javains, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLOTTE FORTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ELEPHANT
INSEE- Dénomination
- SCI L ELEPHANT
- SIREN
- 500 365 309
- SIRET (siège)
- 500 365 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84500365309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 365 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 33 RUE SERGENTERIE DE JAVAINS, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ELEPHANT
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de tout immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L ELEPHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ELEPHANT
INSEEÉtablissements de SCI L ELEPHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
500 365 309 00011 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ELEPHANT
INPIConformité de SCI L ELEPHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ELEPHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ELEPHANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 14/18838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-17.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ELEPHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ELEPHANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI L ELEPHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI L ELEPHANT ?
Le numéro SIREN de SCI L ELEPHANT est 500 365 309. Le SIRET de son siège social est 500 365 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500365309.
Qui dirige SCI L ELEPHANT ?
SCI L ELEPHANT est dirigée par CHARLOTTE FORTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ELEPHANT ?
Le siège social de SCI L ELEPHANT est situé 33 rue Sergenterie de Javains, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
SCI L ELEPHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ELEPHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ELEPHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ELEPHANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- FINAGI61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI ACER61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI LES SITTELLES61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI MESLIN61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- S.C.I. LEBISEY61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- LE HAUT BEZIERS61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI DLM61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI LA POSTE DE BAGNOLES61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI CAPICO61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI CAMELIAS INVESTISSEMENTS61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Entreprises du même secteur à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Entreprises à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Toutes les entreprises à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
