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SCI L ELITE

Fermée
Siren328 200 993SCI76880 ARQUES-LA-BATAILLERadiée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI L ELITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 200 993. Son siège social est situé 45 rue du Onze Novembre, 76880 Arques-la-Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL LALITTE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI L ELITE

Dénomination
SCI L ELITE
SIREN
328 200 993
SIRET (siège)
328 200 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29328200993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 200 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1983
Date de radiation
08 septembre 2026
Siège social
45 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI L ELITE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUT CE QUI S'Y RATTACHE.

Finances de SCI L ELITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ELITE

JL

JEAN-PAUL LALITTE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI L ELITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeFermé

    328 200 993 00017 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ELITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ELITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ELITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ELITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ELITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ELITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ELITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ELITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI L ELITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ELITE ?

Le numéro SIREN de SCI L ELITE est 328 200 993. Le SIRET de son siège social est 328 200 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29328200993.

Qui dirige SCI L ELITE ?

SCI L ELITE est dirigée par JEAN-PAUL LALITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ELITE ?

Le siège social de SCI L ELITE est situé 45 rue du Onze Novembre, 76880 Arques-la-Bataille.

SCI L ELITE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L ELITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

SCI L ELITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ELITE.

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