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SCI L EMERAUDE

Active
Siren352 371 074SCI91130 RIS-ORANGISCréée le 25 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 371 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC STAELEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L EMERAUDE

Dénomination
SCI L EMERAUDE
SIREN
352 371 074
SIRET (siège)
352 371 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56352371074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 371 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
87 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L EMERAUDE

Acquisition, construction, propriété et gestion de tous immeubles commerciaux bourgeois toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus

Finances de SCI L EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L EMERAUDE

ES

ERIC STAELEN

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

BS

BRUNO STAELEN

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

CS

Charlotte Aline STAELEN

Gérant, Associé · de décembre 2021 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    352 371 074 00019 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L EMERAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI L EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L EMERAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : STAELEN Bruno, Géralde, Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : STAELEN Charlotte Aline ; Associé : STAELEN Bruno Géralde Luc ; Associé : STAELEN Éric Gustave

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI L EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L EMERAUDE est 352 371 074. Le SIRET de son siège social est 352 371 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352371074.

Qui dirige SCI L EMERAUDE ?

SCI L EMERAUDE est dirigée par ERIC STAELEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L EMERAUDE ?

Le siège social de SCI L EMERAUDE est situé 87 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.

SCI L EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EMERAUDE.

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