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SCI L'EMERAUDE

Active
Siren399 701 747SCI79200 PARTHENAYCréée le 30 janvier 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L'EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 701 747. Son siège social est situé 109 av Aristide Briand, 79200 Parthenay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE BOUFFARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE

Dénomination
SCI L'EMERAUDE
SIREN
399 701 747
SIRET (siège)
399 701 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80399701747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 701 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
109 AV ARISTIDE BRIAND, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EMERAUDE

GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT, CONSTRUCTION OU AUTRE SITUES EN FRANCE GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT, CONSTRUCTION OU AUTRE SITUES EN FRANCE

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Finances de SCI L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EMERAUDE

AB

ANNIE BOUFFARD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

PB

PATRICK BOUFFARD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    399 701 747 00012 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 399 701 747. Le SIRET de son siège social est 399 701 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399701747.

Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?

SCI L'EMERAUDE est dirigée par ANNIE BOUFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?

Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé 109 av Aristide Briand, 79200 Parthenay.

SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.

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