SCI L'EMERAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI L'EMERAUDE est une SCI immatriculée le 29 août 1997 sous le numéro SIREN 413 445 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Fernand Pelloutier, 30100 Ales. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY CHAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMERAUDE
- SIREN
- 413 445 156
- SIRET (siège)
- 413 445 156 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69413445156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 445 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 1997
- Siège social
- 34 RUE FERNAND PELLOUTIER, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMERAUDE
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Finances de SCI L'EMERAUDE
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INSEEÉtablissements de SCI L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
413 445 156 00016 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE
INPIConformité de SCI L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
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Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1997
Questions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 413 445 156. Le SIRET de son siège social est 413 445 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413445156.
Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?
SCI L'EMERAUDE est dirigée par THIERRY CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?
Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé 34 rue Fernand Pelloutier, 30100 Ales.
SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.
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