SCI L'ENCLOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 3 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 747 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Mte sous Baous, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENCLOS
- SIREN
- 321 747 453
- SIRET (siège)
- 321 747 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27321747453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 747 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 1981
- Siège social
- 6 MTE SOUS BAOUS, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENCLOS
L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER LIEU DIT LES CANNEBIERS OU BELLAUD MONTEE SOUS BAOUS OU IL PORTE LE N[5 ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
321 747 453 00017 · ouvert le 03 juin 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ENCLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 321 747 453. Le SIRET de son siège social est 321 747 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27321747453.
Qui dirige SCI L'ENCLOS ?
SCI L'ENCLOS est dirigée par BERNARD FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 6 Mte sous Baous, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.
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