SCI L'ENCLOS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 075 973. Elle est domiciliée 740 Rte "les Carronnieres", 01250 Ceyzeriat. SCI L'ENCLOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE CARTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2023.
Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENCLOS
- SIREN
- 385 075 973
- SIRET (siège)
- 385 075 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29385075973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 075 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 1992
- Date de radiation
- 26 avril 2023
- Siège social
- 740 RTE "LES CARRONNIERES", 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à octobre 2022
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeFermé
385 075 973 00011 · ouvert le 21 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ENCLOS
INPIConformité de SCI L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : CARTE Claude Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTE Claude Daniel ; Associé indéfiniment responsable : PARAIRE Virginie Cathy ; Associé indéfiniment responsable : MAISON Aude Andrée ; Associé indéfiniment responsable : RAY Stéphanie Sylvie
- radiation
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 385 075 973. Le SIRET de son siège social est 385 075 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385075973.
Qui dirige SCI L'ENCLOS ?
SCI L'ENCLOS est dirigée par CLAUDE CARTE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 740 Rte "les Carronnieres", 01250 Ceyzeriat.
SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'ENCLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2023.
SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.
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