SCI L ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2012, identifiée par le SIREN 438 682 965. Elle est domiciliée Imp Carouge, 38460 Vernas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Chloé CHAPOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI L ENCLOS
- SIREN
- 438 682 965
- SIRET (siège)
- 438 682 965 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438682965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 682 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 235,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- IMP CAROUGE, 38460, VERNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ENCLOS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens
Finances de SCI L ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ENCLOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. CHAPOT Gilles André nom d'usage : CHAPOT devient gérant CHAPOT
GALLAY Claudette Marguerite nom d'usage · de mai 2012 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ENCLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 VERNASSiègeActif
438 682 965 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
438 682 965 00019 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ENCLOS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ENCLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
GALLAY Claudette Marguerite nom d'usage : CHAPOT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
CHAPOT Gilles André nom d'usage : CHAPOT n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GALLAY Claudette Marguerite nom d'usage : CHAPOT devient gérant. CHAPOT Gilles André nom d'usage : CHAPOT devient gérant.
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI L ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI L ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI L ENCLOS est 438 682 965. Le SIRET de son siège social est 438 682 965 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438682965.
Qui dirige SCI L ENCLOS ?
SCI L ENCLOS est dirigée par Chloé CHAPOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ENCLOS ?
Le siège social de SCI L ENCLOS est situé Imp Carouge, 38460 Vernas.
SCI L ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ENCLOS.
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