SCI LA GRISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 96,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 044 037, SCI LA GRISETTE est une société civile créée le 9 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grange, 38460 Vernas. SCI LA GRISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BARGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GRISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRISETTE
- SIREN
- 443 044 037
- SIRET (siège)
- 443 044 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02443044037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 044 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 96 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2002
- Siège social
- LD LA GRANGE, 38460, VERNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA GRISETTE
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INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VERNASSiègeActif
443 044 037 00010 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRISETTE
INPIConformité de SCI LA GRISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GRISETTE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BARGE François Bernard nom d'usage : BARGE devient gérant. BARGE Francois nom d'usage : BARGE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 09 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GRISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRISETTE est 443 044 037. Le SIRET de son siège social est 443 044 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443044037.
Qui dirige SCI LA GRISETTE ?
SCI LA GRISETTE est dirigée par FRANCOIS BARGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRISETTE ?
Le siège social de SCI LA GRISETTE est situé Ld la Grange, 38460 Vernas.
SCI LA GRISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRISETTE.
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