SCI LES TOITS DE CREMIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 117 k€
SCI LES TOITS DE CREMIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 177 487. Elle est domiciliée Mr Nardelli G, 38460 Vernas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO NARDELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TOITS DE CREMIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOITS DE CREMIEU
- SIREN
- 420 177 487
- SIRET (siège)
- 420 177 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13420177487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 177 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 116 806,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 1998
- Siège social
- MR NARDELLI G, 38460, VERNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOITS DE CREMIEU
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
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Finances de SCI LES TOITS DE CREMIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOITS DE CREMIEU
INSEEÉtablissements de SCI LES TOITS DE CREMIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VERNASSiègeActif
420 177 487 00014 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOITS DE CREMIEU
INPIConformité de SCI LES TOITS DE CREMIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOITS DE CREMIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TOITS DE CREMIEU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOITS DE CREMIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOITS DE CREMIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES TOITS DE CREMIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOITS DE CREMIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOITS DE CREMIEU est 420 177 487. Le SIRET de son siège social est 420 177 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420177487.
Qui dirige SCI LES TOITS DE CREMIEU ?
SCI LES TOITS DE CREMIEU est dirigée par BRUNO NARDELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOITS DE CREMIEU ?
Le siège social de SCI LES TOITS DE CREMIEU est situé Mr Nardelli G, 38460 Vernas.
SCI LES TOITS DE CREMIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOITS DE CREMIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOITS DE CREMIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOITS DE CREMIEU.
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