SCI L EPERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L EPERON est une SCI immatriculée le 29 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 181 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Paul Soutumier, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L EPERON
INSEE- Dénomination
- SCI L EPERON
- SIREN
- 323 181 214
- SIRET (siège)
- 323 181 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39323181214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 181 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1981
- Siège social
- 12 RUE JEAN PAUL SOUTUMIER, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EPERON
L'acquisition de tous immeubles droits immobiliers et parts de sociétés civiles d'attribution correspondant à des biens sis en France la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou Autrement_
Finances de SCI L EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EPERON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1981) · 44 ans
Établissements de SCI L EPERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
323 181 214 00012 · ouvert le 29 décembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L EPERON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L EPERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EPERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02903
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025108789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EPERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI L EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCI L EPERON ?
Le numéro SIREN de SCI L EPERON est 323 181 214. Le SIRET de son siège social est 323 181 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39323181214.
Qui dirige SCI L EPERON ?
SCI L EPERON est dirigée par JEAN-CLAUDE MONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EPERON ?
Le siège social de SCI L EPERON est situé 12 rue Jean Paul Soutumier, 95300 Pontoise.
SCI L EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EPERON.
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