SCI L'ESCALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESCALIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 390 160. Elle est domiciliée 2 rue Chaner Vieilley, 25870 Vieilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CONTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ESCALIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESCALIER
- SIREN
- 399 390 160
- SIRET (siège)
- 399 390 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11399390160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 390 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1995
- Siège social
- 2 RUE CHANER VIEILLEY, 25870, VIEILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESCALIER
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT..
Finances de SCI L'ESCALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESCALIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI L'ESCALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 VIEILLEYSiègeActif
399 390 160 00014 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESCALIER
INPIComptes annuels de SCI L'ESCALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESCALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESCALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESCALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ESCALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESCALIER est 399 390 160. Le SIRET de son siège social est 399 390 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399390160.
Qui dirige SCI L'ESCALIER ?
SCI L'ESCALIER est dirigée par CLAUDE CONTEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'ESCALIER ?
Le siège social de SCI L'ESCALIER est situé 2 rue Chaner Vieilley, 25870 Vieilley.
SCI L'ESCALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESCALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESCALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALIER.
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