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SCI L'ESCARTON

Active
Siren394 682 066SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 11 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'ESCARTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 682 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Verdun Central Park B2, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ESCARTON

Dénomination
SCI L'ESCARTON
SIREN
394 682 066
SIRET (siège)
394 682 066 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93394682066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 682 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1994
Siège social
21 AV DE VERDUN CENTRAL PARK B2, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESCARTON

L'acquisition la propriété la gestion l'aménagement l'administration l'exploitation sous une forme quelconque notamment par bail location ou sous location la disposition de tous biens mobiliers ou immobiliers et généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI L'ESCARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESCARTON

TC

TOM CHABAS

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCK CHABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ESCARTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    394 682 066 00029 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    394 682 066 00011 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ESCARTON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ESCARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESCARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ESCARTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESCARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESCARTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABAS Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABAS Franck

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI L'ESCARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCARTON ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESCARTON est 394 682 066. Le SIRET de son siège social est 394 682 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394682066.

Qui dirige SCI L'ESCARTON ?

SCI L'ESCARTON est dirigée par FRANCK CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ESCARTON ?

Le siège social de SCI L'ESCARTON est situé 21 av de Verdun Central Park B2, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI L'ESCARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESCARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESCARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCARTON.

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